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Le 24 août 2013
La Cour de Pau juge que le prévenu qui circule entièrement nu sur une plage publique non affectée à la pratique du naturisme se rend coupable d'exhibition sexuelle.
La Cour de Pau juge que le prévenu qui circule entièrement nu sur une plage publique non affectée à la pratique du naturisme se rend coupable d'exhibition sexuelle.
Le fait qu'il n'ait eu aucune intention sexuelle est inopérant, l'infraction sanctionnant le fait d'exposer à la vue du public des parties du corps se rattachant à l'acte sexuel. L'élément intentionnel est caractérisé eu égard au caractère volontaire de l'exhibition, l'acte relevant du prosélytisme ou de la provocation, de l'aveu même du prévenu, lequel revendique le droit de circuler nu en tout lieu comme une liberté fondamentale.
La Cour de Pau juge que le prévenu qui circule entièrement nu sur une plage publique non affectée à la pratique du naturisme se rend coupable d'exhibition sexuelle.
Le fait qu'il n'ait eu aucune intention sexuelle est inopérant, l'infraction sanctionnant le fait d'exposer à la vue du public des parties du corps se rattachant à l'acte sexuel. L'élément intentionnel est caractérisé eu égard au caractère volontaire de l'exhibition, l'acte relevant du prosélytisme ou de la provocation, de l'aveu même du prévenu, lequel revendique le droit de circuler nu en tout lieu comme une liberté fondamentale.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Pau, Chambre correctionnelle, 17 mars 2011 (RG N° 10/00932)