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Le 16 mars 2003
La réponse est oui. Après un décès, un héritier ou un légataire a trois possibilités: - soit il n' accepte pas la succession ou le legs qui lui revient, il y renonce purement et simplement - soit il n'accepte la succession que sous bénéfice d'inventaire .Il ne sera alors tenu des dettes du défunt qu'à concurrence de l'actif successoral. - soit il accepte purement et simplement la succession et il prend en charge l'ensemble de l'actif successoral mais également l'ensemble du passif, même si le passif est supérieur à l'actif. Avant de prendre position définitivement sur l'acceptation d'une succession, il faut attendre d'avoir une meilleure connaissance du montant de l'héritage. Il est conseillé à l'héritier ou au légataire qui craint l'existence de dettes de vérifier si le passif successoral est supérieur à l'actif. Cette précaution est importante car si il accepte une succession déficitaire , l'héritier ou le légataire doit acquitter les dettes du défunt sur son propre patrimoine. Le notaire établit donc un inventaire du patrimoine qui permet de déterminer si la succession est déficitaire ou pas . Au vu de ce document, l'héritier ou le légataire pourra se déterminer en toute sécurité. Attention, ce choix n'est possible que si l'héritier ou le légataire ne se comportent pas, dès le décès, comme si ils avaient accepté la succession en se conduisant comme des propriétaires des biens du défunt.