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Le 25 avril 2006
Question. Dans le cas ou ma belle-mère est usufruitière de la maison de mon père aujourd'hui décédé. Si ses revenus actuels ne lui permettent pas de régler la taxe foncière ou de réparer sa chaudière, suis-je tenu comme héritier de prendre en charge ces frais? Réponse. Toute personne, physique ou morale, propriétaire au premier janvier d'une propriété bâtie sise en France et non exonérée est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (CGI, article 1380). Dans le cas où la propriété fait l'objet d'un usufruit, c'est l'usufruitier qui est redevable. L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien, mais il évident qu'en cas de défaillance (non-paiement ou non-exécution des réparations d'entretien), vous auriez intérêt à supporter vous-même les frais d'entretien pour éviter des réparations plus importantes qui seraient à votre charge.