Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Partager cette actualité
Le 28 novembre 2002

Les 23èmes Rencontres Notariales auront lieu le samedi 7 décembre 2002 de 10h à 18h, Palais des Congrès (porte Maillot) à Paris. Les notaires viennent à votre rencontre pour vous expliquer les profondes modifications survenues récemment en droit de la famille et du patrimoine. Il sera question des récents développements législatifs qui ont récemment amélioré le droit de la famille en matière de prestation compensatoire, d’adoption d'un enfant étranger , de droit des successions avec la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, et enfin de l'autorité parentale et du nom des enfants, dont le régime a été modifié par la loi du 4 mars 2002. A cette occasion, le public bénéficie bénévolement de consultations gratuites et anonymes. Deux conférences-débats se succèderont en courant d’après-midi, l’une sur «La famille d'aujourd'hui : des solutions nouvelles pour s'adapter», l’autre portant sur la «Constitution, protection et transmission du patrimoine familial». Source: http://www.notaires.fr/23rencnot/Accueil/accueil.html Rappel des réformes récentes €€9225€€ €€9234€€ €€9253€€ €€9251€€ €€9247€€ €€9255€€ €€9263€€