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Le 03 juillet 2009
Notre maison est une SCI, où nous avons chacun 50%.
{{Question.}} Comment calculer l'indemnité d'occupation. Je vais quitter mon domicile et mon mari reste dans la maison. Notre maison est une SCI, où nous avons chacun 50%. Comment est calculée cette indemnité?
{{Réponse.}} Il ne peut être question d'indemnité ni pendant la procédure ni après la procédure puisqu'il n'y a pas et il n'y aura pas d'indivision. Le bien immobilier appartient à une société civile qui décide ou non, dans les conditions de ses statuts, de louer ou de faire payer une indemnité à l'un de ses associés.
{{Question.}} Comment calculer l'indemnité d'occupation. Je vais quitter mon domicile et mon mari reste dans la maison. Notre maison est une SCI, où nous avons chacun 50%. Comment est calculée cette indemnité?
{{Réponse.}} Il ne peut être question d'indemnité ni pendant la procédure ni après la procédure puisqu'il n'y a pas et il n'y aura pas d'indivision. Le bien immobilier appartient à une société civile qui décide ou non, dans les conditions de ses statuts, de louer ou de faire payer une indemnité à l'un de ses associés.