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Le 03 mars 2006
Les biens professionnels de l'agent d'assurances 1/ Constitue un bien propre du mari, le portefeuille d'assurances que lui a transmis son père, moyennant une indemnité compensatrice directement payée par le donateur à la compagnie d'assurances. 2/ Le véhicule utilisé par le mari pour ses besoins professionnels d'agent d'assurances, bien acquis à titre accessoire d'un bien propre, est lui même un propre. - Cour de cassation, 1e chambre civ., 22 novembre 2005 (pourvoi n° 02-14.927), cassation partielle