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Le 23 janvier 2006
Question. Je suis actuellement en divorce, ma belle-mère est usufruitiere sur une bonne partie des terres que nous possédons, quelle est sa part en tant qu'usufruitière elle est âgée de 70 ans? Réponse. La réponse ne s'exprime pas en terme de part ou de valeur. Sur les terres grevées de son usufruit, votre belle-mère a un droit de jouissance, certainement viager, ce qui lui donne le droit de les exploiter ou d'en percevoir les fermages sa vie durant.