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Le 27 février 2010
Éléments à considérer pour établir l'éventuelle disparité dans les conditions de vie respectives des époux.
Éléments à considérer pour établir l'éventuelle disparité dans les conditions de vie respectives des époux.
La simple différence entre les revenus respectifs des époux est insuffisante à caractériser les conditions d'octroi d'une prestation compensatoire.
Éléments à considérer pour établir l'éventuelle disparité dans les conditions de vie respectives des époux.
La simple différence entre les revenus respectifs des époux est insuffisante à caractériser les conditions d'octroi d'une prestation compensatoire.
Référence:
Référence:
- CA Lyon (2e ch. A), 2 avril 2009 (R.G. n° 08/05645)