FAQ: Rapport d'une somme d'argent?

Question. Mon père m'a donné en avance d'hoirie une somme d'argent. Comment cette somme sera réévaluée au moment de la succession? Doit-on justifier à ce moment là, la façon dont on a utilisé cette argent ou peut-on réévaluer uniquement la somme elle même? Sachant que même somme a été distribuée également à mon frère, mais pas à ma soeur et que cette dernière est en conflit avec la famille, à quoi puis-je m'attendre de sa part? Réponse. Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant, mais si la somme d'argent a servi à acquérir un bien, le rapport est de la valeur de ce bien au jour du partage successoral (articles 860-1 et 860 du Code civil). Si vos co-héritiers peuvent démontrer que vous avez utilisé la somme pour acquérir un bien, vous devrez donc supporter la réévaluation; dans le cas d'un bien immobilier, cela serait facilement démontré par vos co-héritiers, du fait de la concordance entre la date du don et celle de l'achat du bien. Quant à ce que vous pouvez vous attendre de la part de votre soeur, nous ne pouvons pas vous répondre.