FAQ: disposition de la quotité disponible?

Question. L'épouse en 2e noces n'avait pas d'enfants, pas de son premier mariage et pas de son 2e et dernier mariage. Elle institue comme légataire universel son mari, avec charge de transmettre une bonne partie de ses biens à certains des enfants et petits enfants de son conjoint. Est-ce que, en transmettant ces biens l'époux survivant entame sa quotité disponible, sachant qu'il était de toute facon héritier universel, par mariage (quoique sous le régime de séparation de biens avec donation d'usufruit au survivant)? Réponse. Le mari recueille, en qualité de légataire universel, la totalité des biens de son épouse décédée. Pour respecter un voeu ou souhait de son épouse, il dispose, à titre gratuit, de tout ou partie des biens ainsi reçus au profit de certains de ses enfants et petits-enfants. Les biens ainsi transmis, si la donation est faite par préciput et hors part ou s'il s'agit d'un legs, s'imputent sur la quotité disponible des biens du disposant comprenant ces biens, ceux reçus de son épouse.