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Le 20 juin 2011
L'auteur n'entendait pas divulguer l'oeuvre en cause???
M. Gilles X et Mme Paule X, ayant formé le projet de faire publier la correspondance échangée, durant plus de vingt années, entre René Y et leur mère, Tina Z, ainsi qu'entre l'écrivain et leur grand-mère, Maria Z, et eux-mêmes et s'étant heurtés au refus de Mme Marie-Claude A épouse Y, instituée par son mari, selon un testament olographe du 14 mars 1987, légataire universelle et chargée, avec Tina Z, légataire particulier de certains biens, de veiller à l'ensemble de son oeuvre, ont fait assigner Mme Y pour être autorisés à faire publier cette correspondance, en prétendant que le refus opposé par l'exécuteur testamentaire constituait un abus notoire dans l'exercice du droit moral dont elle était investie.
Pour dire abusif l'usage fait par Mme Y de son droit de divulgation en refusant la publication des lettres échangées entre René Y et Tina Z, l'arrêt de la cour d'appel a retenu que lorsque la personne investie du droit de divulgation {post mortem}, qui ne dispose pas d'un droit absolu mais doit exercer celui-ci au service des oeuvres et de leur promotion, conformément à la volonté de l'auteur, s'oppose à cette divulgation, il lui incombe de justifier de son refus en démontrant que l'auteur n'entendait pas divulguer l'œuvre en cause et que sa divulgation n'apporterait aucun éclairage utile à la compréhension et à la valorisation des oeuvres déjà publiées.
En inversant ainsi la charge de la preuve, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la propriété intellectuelle.
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- Cass. Civ. 1re, 9 juin 2011 (N° de pourvoi: 10-13.570), cassation, publié
M. Gilles X et Mme Paule X, ayant formé le projet de faire publier la correspondance échangée, durant plus de vingt années, entre René Y et leur mère, Tina Z, ainsi qu'entre l'écrivain et leur grand-mère, Maria Z, et eux-mêmes et s'étant heurtés au refus de Mme Marie-Claude A épouse Y, instituée par son mari, selon un testament olographe du 14 mars 1987, légataire universelle et chargée, avec Tina Z, légataire particulier de certains biens, de veiller à l'ensemble de son oeuvre, ont fait assigner Mme Y pour être autorisés à faire publier cette correspondance, en prétendant que le refus opposé par l'exécuteur testamentaire constituait un abus notoire dans l'exercice du droit moral dont elle était investie.
Pour dire abusif l'usage fait par Mme Y de son droit de divulgation en refusant la publication des lettres échangées entre René Y et Tina Z, l'arrêt de la cour d'appel a retenu que lorsque la personne investie du droit de divulgation {post mortem}, qui ne dispose pas d'un droit absolu mais doit exercer celui-ci au service des oeuvres et de leur promotion, conformément à la volonté de l'auteur, s'oppose à cette divulgation, il lui incombe de justifier de son refus en démontrant que l'auteur n'entendait pas divulguer l'œuvre en cause et que sa divulgation n'apporterait aucun éclairage utile à la compréhension et à la valorisation des oeuvres déjà publiées.
En inversant ainsi la charge de la preuve, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la propriété intellectuelle.
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- Cass. Civ. 1re, 9 juin 2011 (N° de pourvoi: 10-13.570), cassation, publié