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Le 10 janvier 2003
D'une part les documents concernant les personnes susceptibles d'hériter: - les documents officiels permettant d'identifier les membres de la famille pouvant être concernés par la succession tels que le livret de famille, le contrat de mariage,le jugement de divorce, etc... - les documents par lesquels le défunt aurait pû désigner une ou plusieurs personnes pour recueillir tout ou partie de sa succession: testament, donation entre époux. D'autre part, les documents concernant le patrimoine du défunt pour déterminer avec exactitude l'actif et le passif de la succession: titres de propriété, contrats divers, relevés de banque,livrets d'épargne, actes notariés concernant les différentes opérations effectuées dans le passé par le défunt ( sociétés, échanges, ventes, achats).