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Le 02 avril 2009
Il a été noté par le notaire présent que ces meubles devaient être vendus aux enchères publiques
{{Question.}} Après le décès de mon oncle la prisée de ses meubles a été effectuée par un commissaire priseur et le montant pris en compte dans la déclaration de succession. Il a été noté par le notaire présent que ces meubles devaient être vendus aux enchères publiques. Les héritiers peuvent-ils disposer sans inconvénients de ces meubles du fait que le montant global a été estimé et pris en compte dans la DDS? Quels sont les inconvénients éventuels si les héritiers ont conservé certaines pièces pour leur propre usage ?
{{Réponse.}} Les héritiers, majeurs, capables et maîtres de leurs droits, ont la possibilité de partager les meubles meublants amiablement entre eux. Un écrit est conseillé (il est soumis à enregistrement avec des droits au taux de 1,10 %, et ce bien que le partage ne soit que provisionnel). Cette opération, comme la prise de possession par certains des ayants droit, vaut acceptation pure et simple de la succession à laquelle il ne pourra plus être renoncé.
Les héritiers ayant déjà retiré des meubles, il en sera tenu compte lors du partage. Si ces héritiers s'y refusent, des poursuites seraient susceptibles d'être engagées contre eux pour recel successoral.
{{Question.}} Après le décès de mon oncle la prisée de ses meubles a été effectuée par un commissaire priseur et le montant pris en compte dans la déclaration de succession. Il a été noté par le notaire présent que ces meubles devaient être vendus aux enchères publiques. Les héritiers peuvent-ils disposer sans inconvénients de ces meubles du fait que le montant global a été estimé et pris en compte dans la DDS? Quels sont les inconvénients éventuels si les héritiers ont conservé certaines pièces pour leur propre usage ?
{{Réponse.}} Les héritiers, majeurs, capables et maîtres de leurs droits, ont la possibilité de partager les meubles meublants amiablement entre eux. Un écrit est conseillé (il est soumis à enregistrement avec des droits au taux de 1,10 %, et ce bien que le partage ne soit que provisionnel). Cette opération, comme la prise de possession par certains des ayants droit, vaut acceptation pure et simple de la succession à laquelle il ne pourra plus être renoncé.
Les héritiers ayant déjà retiré des meubles, il en sera tenu compte lors du partage. Si ces héritiers s'y refusent, des poursuites seraient susceptibles d'être engagées contre eux pour recel successoral.