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Le 21 mai 2012
Le complément de libre choix du mode de garde qui permet de compenser le coût de la garde d’un enfant de moins de 6 ans doit être majoré pour les familles monoparentales et pour les familles dont l’un des parents perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH)
À partir du 1er juin 2012, le complément de libre choix du mode de garde qui permet de compenser le coût de la garde d’un enfant de moins de 6 ans doit être majoré pour les familles monoparentales et pour les familles dont l’un des parents perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH).
Le barème de ressources applicable aux familles monoparentales est majoré de 40 %. Pour les familles dont l’un des parents perçoit l’AAH, le montant maximal de cette aide est majoré de 30 %.
Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est versé par la caisse d’allocation familiale. Il comprend une prise en charge partielle de la rémunération du salarié qui assure la garde. Il varie en fonction de l’âge de l’enfant et des ressources de l’allocataire.
À partir du 1er juin 2012, le complément de libre choix du mode de garde qui permet de compenser le coût de la garde d’un enfant de moins de 6 ans doit être majoré pour les familles monoparentales et pour les familles dont l’un des parents perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH).
Le barème de ressources applicable aux familles monoparentales est majoré de 40 %. Pour les familles dont l’un des parents perçoit l’AAH, le montant maximal de cette aide est majoré de 30 %.
Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est versé par la caisse d’allocation familiale. Il comprend une prise en charge partielle de la rémunération du salarié qui assure la garde. Il varie en fonction de l’âge de l’enfant et des ressources de l’allocataire.
Référence:
Référence:
- Décret publié au Journal officiel du 6 mai 2012, faisant suite à l’art. 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.