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Le 07 novembre 2008
Parution de l’arrêté relatif au crédit d’impôt pour la récupération des eaux de pluie était très attendue.
Cet arrêté est l’un des textes d’application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Il modifie l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des Impôts (CGI), lequel fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu au titre de l’habitation principale du contribuable située en France. L’arrêté complète cette liste avec les équipements de récupération de l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles. Il s’applique au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ou intégrés à un logement acquis neuf entre les mêmes dates. Le crédit d’impôt est égal à 25 % du montant de ces équipements.
Cet arrêté est l’un des textes d’application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Il modifie l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des Impôts (CGI), lequel fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu au titre de l’habitation principale du contribuable située en France. L’arrêté complète cette liste avec les équipements de récupération de l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles. Il s’applique au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ou intégrés à un logement acquis neuf entre les mêmes dates. Le crédit d’impôt est égal à 25 % du montant de ces équipements.