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Le 02 avril 2009
Création de services des impôts des particuliers
Les centres des impôts et les perceptions sont progressivement fusionnés.
La liste des services fusionnés, issus d'un ou de plusieurs centres des impôts et d'une ou de plusieurs trésoreries, ainsi que leur date de création, est publiée en annexe à plusieurs arrêtés.
Les services des impôts des particuliers (SIP) concourent à l'ensemble des missions d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux pour les impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent, sans préjudice des compétences des autres services déconcentrés ou à compétence nationale de la DGFiP en matière fiscale.
Ils reçoivent les déclarations et les paiements d'ISF.
Ils peuvent être associés à un service des impôts des entreprises (SIE) pour former un "service des impôts des particuliers et des entreprises" (SIP-SIE).
Les centres des impôts et les perceptions sont progressivement fusionnés.
La liste des services fusionnés, issus d'un ou de plusieurs centres des impôts et d'une ou de plusieurs trésoreries, ainsi que leur date de création, est publiée en annexe à plusieurs arrêtés.
Les services des impôts des particuliers (SIP) concourent à l'ensemble des missions d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux pour les impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent, sans préjudice des compétences des autres services déconcentrés ou à compétence nationale de la DGFiP en matière fiscale.
Ils reçoivent les déclarations et les paiements d'ISF.
Ils peuvent être associés à un service des impôts des entreprises (SIE) pour former un "service des impôts des particuliers et des entreprises" (SIP-SIE).
Référence:
Références:
- Arrêtés des 9 mars 2009 (J.O. du 12, texte 31), 17 mars 2009 (J.O. du 22, texte 21) et 26 mars 2009 (J.O. du 29, texte 15)