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Le 26 octobre 2009
Impôt sur le revenu : crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie: ballons d'eau chaude sanitaire éligibles au dispositif
On sait que les dépenses afférentes à l'acquisition de chaudières ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, sous réserve du respect de certaines normes et caractéristiques techniques sont éligibles au crédit d'impôt (CGI art. 200 quater).
Suivant le rescrit en référence: la base du crédit d'impôt accordé au titre des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire et utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire, bois ou autres biomasses) comprend le coût des systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré (« ballons »).
Ces ballons sont éligibles au crédit d'impôt même si leurs dénominations techniques peuvent différer selon la nature de l'installation. Bénéficient ainsi de l'avantage fiscal, les ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable.
On sait que les dépenses afférentes à l'acquisition de chaudières ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, sous réserve du respect de certaines normes et caractéristiques techniques sont éligibles au crédit d'impôt (CGI art. 200 quater).
Suivant le rescrit en référence: la base du crédit d'impôt accordé au titre des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire et utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire, bois ou autres biomasses) comprend le coût des systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré (« ballons »).
Ces ballons sont éligibles au crédit d'impôt même si leurs dénominations techniques peuvent différer selon la nature de l'installation. Bénéficient ainsi de l'avantage fiscal, les ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable.
Référence:
Référence:
- Rescrit fiscal N° 2009-62 FP du 20 oct. 2009