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Le 21 avril 2010
C'est au plus tard {{le lundi 31 mai prochain}} à minuit que les déclarations de revenus doivent être adressées aux services des impôts compétents territorialement.
C'est au plus tard {{le lundi 31 mai prochain}} à minuit que les déclarations de revenus doivent être adressées aux services des impôts compétents territorialement.
Déclaration sur internet:
Pour offrir de meilleures conditions d'accès au service de télédéclaration, le report de délai est accordé en fonction de 3 nouvelles zones géographiques définies à la place des zones académiques des vacances scolaires (A, B et C). Ces nouvelles zones sont déterminées à partir de la numérotation croissante des départements:
- 1re zone : jeudi 10 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19;
- 2e zone : jeudi 17 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses);
- 3e zone : jeudi 24 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.
Par ailleurs, il est possible de demander le report automatique, dans les déclarations de revenus fonciers 2044 et 2044 spéciale, des données relatives aux biens et locataires saisies sur la déclaration en ligne de l'an dernier.
Déclaration des revenus de 2009, dates limites
C'est au plus tard {{le lundi 31 mai prochain}} à minuit que les déclarations de revenus doivent être adressées aux services des impôts compétents territorialement.
Déclaration sur internet:
Pour offrir de meilleures conditions d'accès au service de télédéclaration, le report de délai est accordé en fonction de 3 nouvelles zones géographiques définies à la place des zones académiques des vacances scolaires (A, B et C). Ces nouvelles zones sont déterminées à partir de la numérotation croissante des départements:
- 1re zone : jeudi 10 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19;
- 2e zone : jeudi 17 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses);
- 3e zone : jeudi 24 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.
Par ailleurs, il est possible de demander le report automatique, dans les déclarations de revenus fonciers 2044 et 2044 spéciale, des données relatives aux biens et locataires saisies sur la déclaration en ligne de l'an dernier.