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Le 24 juin 2011
Dans le cadre de la réforme de l'ISF, {{le Parlement a relevé de 1,1 % à 2,5 %}} le droit de partage, qui taxe les sorties d'indivision, en particulier lors des divorces et des successions. Gain attendu par l'État: 323 millions d'euros.
Dans le cadre de la réforme de l'ISF, {{le Parlement a relevé de 1,1 % à 2,5 %}} le droit de partage, qui taxe les sorties d'indivision donc les partages, en particulier lors des divorces et des successions. Gain attendu par l'État: 323 millions d'euro.
Pour financer un adoucissement de l'allongement du délai (de six à dix ans) entre deux donations défiscalisées, les députés ont adopté, dans le cadre de la réforme de l'ISF, le doublement du droit de partage.
Cette taxe, jusqu'ici de 1,1 %, est appliquée à l'occasion d'une sortie d'indivision (par exemple après une succession, un divorce ou une donation-partage) sur, le plus souvent, la valeur nette de l'actif partagé. Les sénateurs, mardi, y ont rajouté 0,3 point {{pour la porter à 2,5 %}}, afin de financer, cette fois, la suppression de la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents.
Dans le cadre de la réforme de l'ISF, {{le Parlement a relevé de 1,1 % à 2,5 %}} le droit de partage, qui taxe les sorties d'indivision donc les partages, en particulier lors des divorces et des successions. Gain attendu par l'État: 323 millions d'euro.
Pour financer un adoucissement de l'allongement du délai (de six à dix ans) entre deux donations défiscalisées, les députés ont adopté, dans le cadre de la réforme de l'ISF, le doublement du droit de partage.
Cette taxe, jusqu'ici de 1,1 %, est appliquée à l'occasion d'une sortie d'indivision (par exemple après une succession, un divorce ou une donation-partage) sur, le plus souvent, la valeur nette de l'actif partagé. Les sénateurs, mardi, y ont rajouté 0,3 point {{pour la porter à 2,5 %}}, afin de financer, cette fois, la suppression de la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents.