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Le 21 novembre 2011
M. François Fillon, Premier ministre, a présenté, le 7 novembre 2011, un plan de retour à l'équilibre des finances publiques. La traduction de ce plan sera inscrite dans la loi de finances rectificative et une loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
M. François Fillon, Premier ministre, a présenté, le 7 novembre 2011, un plan de retour à l'équilibre des finances publiques. La traduction de ce plan sera inscrite dans la loi de finances rectificative et une loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Selon ce plan (projet):
L'impôt sur les revenus de 2011 et 2012 serait calculé comme l'impôt sur les revenus de 2010.
Le barème de l'ISF ne serait pas revalorisé pour 2012 et 2013. Il en serait de même pour les tarifs et les abattements en matière de droits de succession et de donation.
Le taux du prélèvement libératoire sur les revenus des placements, y compris les dividendes, serait porté à 24 % au lieu de 19 %.
À compter du 1er janvier 2012, un taux intermédiaire de TVA de 7 % s'appliquerait à l'ensemble des produits relevant du taux de 5,5 %, à l'exception des seuls produits de première nécessité. Cela concernera en particulier les travaux dans l'immobilier ancien.
L'IS dû au titre des exercices 2011 et 2012 par les très grandes entreprises serait majoré de 5 %.
Les générations 1952 à 1955 verraient encore reculer leur âge légal de départ en retraite.
Le pourcentage de revalorisation des prestations familiales et des aides au logement serait fixé à 1 % pour 2012.
M. François Fillon, Premier ministre, a présenté, le 7 novembre 2011, un plan de retour à l'équilibre des finances publiques. La traduction de ce plan sera inscrite dans la loi de finances rectificative et une loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Selon ce plan (projet):
L'impôt sur les revenus de 2011 et 2012 serait calculé comme l'impôt sur les revenus de 2010.
Le barème de l'ISF ne serait pas revalorisé pour 2012 et 2013. Il en serait de même pour les tarifs et les abattements en matière de droits de succession et de donation.
Le taux du prélèvement libératoire sur les revenus des placements, y compris les dividendes, serait porté à 24 % au lieu de 19 %.
À compter du 1er janvier 2012, un taux intermédiaire de TVA de 7 % s'appliquerait à l'ensemble des produits relevant du taux de 5,5 %, à l'exception des seuls produits de première nécessité. Cela concernera en particulier les travaux dans l'immobilier ancien.
L'IS dû au titre des exercices 2011 et 2012 par les très grandes entreprises serait majoré de 5 %.
Les générations 1952 à 1955 verraient encore reculer leur âge légal de départ en retraite.
Le pourcentage de revalorisation des prestations familiales et des aides au logement serait fixé à 1 % pour 2012.