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Le 23 avril 2013
En effet, quelle que soit leur puissance réelle, ces véhicules ont une puissance fiscale de 1 CV.
L'administration précise, à propos des titulaires de BNC qui souhaitent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention des salariés (CGI, ann. IV, art. 6 B), que ce barème n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique.
En effet, quelle que soit leur puissance réelle, ces véhicules ont une puissance fiscale de 1 CV.
Or le barème, qui dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre et de la puissance maximale du moteur en kilowatts, ne concerne que les véhicules dont la puissance est de 3 CV ou plus.
L'administration précise, à propos des titulaires de BNC qui souhaitent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention des salariés (CGI, ann. IV, art. 6 B), que ce barème n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique.
En effet, quelle que soit leur puissance réelle, ces véhicules ont une puissance fiscale de 1 CV.
Or le barème, qui dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre et de la puissance maximale du moteur en kilowatts, ne concerne que les véhicules dont la puissance est de 3 CV ou plus.
Référence:
Source:
- BOFiP, actualité du 17 avr. 2013