Le vice du consentement dans le cautionnement

Erreur sur l'existence d'autres cautionnements.
{{{Cautionnements liés}}}

Par acte du 2 novembre 2000, M. X s'est porté caution solidaire envers la Banque populaire de la Côte d'Azur à hauteur de la somme de 260 000 francs des dettes de la société Michael; cette société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance et a assigné M. X en paiement de certaines sommes; la cour d'appel a rejeté la demande de nullité du cautionnement précité et a condamné M. X au paiement de la somme réclamée à ce titre.

Pour écarter la nullité de l'engagement en cause, l'arrêt de la cour d'appel attaqué énonce que l'acte sous seing privé par lequel M. X s'est engagé désigne bien le débiteur principal, à savoir la société Michael, et que c'est par conséquent à tort que celui-ci invoque l'imprécision relative à la désignation du débiteur en ajoutant qu'il ne peut valablement invoquer une erreur ou imprécision entachant un autre cautionnement signé le même jour, suivant acte séparé, par M. Y.

La Cour de cassation censure l'arrêt de la cour d'appel.

En se déterminant ainsi sans rechercher si M. X n'avait pas fait de l'existence des deux autres cautionnements souscrits le même jour pour garantir les dettes de la société Michael la condition déterminante de son propre engagement et si l'un de ces actes ne s'avérait pas privé de valeur en raison du fait qu'il ne comportait pas de désignation régulière du débiteur principal garanti, recherches qui auraient permis d'établir si le consentement de l'intéressé à se porter caution avait ou non été vicié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil, ensemble l'article 2011, devenu l'article 2288, du même code.