Nouveau prêt à taux zéro ou NPTZ

Nouveau prêt à taux zéro (NPTZ): justification par l'emprunteur du niveau de performance énergétique du logement acquis
Le montant de l'avance remboursable sans intérêt (NPTZ) pour la première accession à la propriété accordé aux personnes physiques pour la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement a été majoré, au plus tard à compter du 1er janvier 2010, d'un montant maximum de 20.000 EUR lorsque le niveau de performance énergétique globale du logement neuf excède celui prévu par la réglementation en vigueur.

L'arrêté du 19 novembre 2009 définit les modalités de justification par l'emprunteur de ce niveau élevé de performance.

Le texte précise ainsi que cette justification s'opère par l'obtention du label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005", dont les critères de délivrance, visés par le texte, varient selon qu'il s'agit de l'achat d'un logement neuf, de la construction d'une maison individuelle ou d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).