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Le 22 décembre 2009
Le nouveau texte met en place les instruments d'une politique de déploiement du très haut débit dans les zones rurales
La loi en référence relative à la lutte contre la fracture numérique est parue au Journal officiel.
Le nouveau texte met en place les instruments d'une politique de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, en particulier avec la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire. La loi s'inscrit dans une stratégie de déploiement du très haut débit dans tous les territoires, en favorisant la mutualisation des réseaux des opérateurs dans les villes moyennes et l'organisation de la concurrence au profit des consommateurs dans les zones denses.
Des dispositions tendent à faciliter le passage à la télévision numérique terrestre. Ont ainsi été consolidés les objectifs de numérisation des émetteurs de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) fixés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Afin de soutenir financièrement les foyers situés en "zone d'ombre" de la TNT, des dispositifs de soutien financier à l'ensemble des habitants concernés afin qu'ils s'équipent en matériels de réception alternatifs sont prévus. Le texte prévoit la création dans chaque département de commissions de transition vers la télévision numérique.
La loi en référence relative à la lutte contre la fracture numérique est parue au Journal officiel.
Le nouveau texte met en place les instruments d'une politique de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, en particulier avec la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire. La loi s'inscrit dans une stratégie de déploiement du très haut débit dans tous les territoires, en favorisant la mutualisation des réseaux des opérateurs dans les villes moyennes et l'organisation de la concurrence au profit des consommateurs dans les zones denses.
Des dispositions tendent à faciliter le passage à la télévision numérique terrestre. Ont ainsi été consolidés les objectifs de numérisation des émetteurs de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) fixés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Afin de soutenir financièrement les foyers situés en "zone d'ombre" de la TNT, des dispositifs de soutien financier à l'ensemble des habitants concernés afin qu'ils s'équipent en matériels de réception alternatifs sont prévus. Le texte prévoit la création dans chaque département de commissions de transition vers la télévision numérique.
Référence:
Référence:
- L. n° 2009-1572, 17 déc. 2009; J.O. du 18 déc. 2009