Payer via internet, attention!

Le vendeur commet une imprudence fautive qui a concouru à la réalisation de son préjudice
Un particulier vend son véhicule automobile par Internet et remet la voiture à l’acquéreur avant paiement effectif. La somme convenue n'a pas été inscrite en compte à la suite du virement promis initialement par l'acheteur mais du dépôt d'un chèque, crédité en compte sous réserve d'encaissement. La banque en a contrepassé le montant au débit du compte de son client, mais le chèque est revenu impayé du fait du défaut de provision.

Le vendeur a alors recherché la responsabilité de la banque pour faute commise lors de l'encaissement du chèque.

Les juges du fond, après consultation de son compte bancaire par internet, disent que le vendeur n'aurait pas dû se contenter de la lecture du simple solde de celui-ci mais vérifier le mode de versement de cette somme. Voyant qu’il s’agissait d’un chèque, il aurait dû s’assurer que la provision était suffisante avant de se séparer du véhicule.

En effet, en cas de paiement par chèque, avant de remettre le certificat de cession du véhicule et le véhicule lui-même, {{il convient soit d’exiger un chèque de banque, soit d’attendre le délai usuel d'encaissement d'un chèque}} de manière à vérifier que le compte est bien provisionné. À défaut, le vendeur commet une imprudence fautive qui a concouru à la réalisation de son préjudice. Il ne peut donc pas engager la responsabilité de la banque.

Le particulier est débouté définitivement.