Protection des données personnelles sur internet

La Commission européenne veut renforcer la protection des données personnelles sur Internet.
La Commission européenne veut renforcer la protection des données personnelles sur Internet. Elle a présenté, le 25 janv. 2012, une communication sur "la protection de la vie privée dans un monde en réseau".

Avec les propositions de la commissaire à la Justice, Mme Viviane Reding, qui prennent la forme d'une directive et d'un règlement, une seule loi européenne s'appliquera désormais partout, ce qui devrait faciliter le fonctionnement des entreprises du web, en leur évitant d'avoir à traiter avec 27 législations différentes.

Les autorités nationales de protection des données, dont l'indépendance sera renforcée, seront chargées de mettre en pratique ces règles communes. Les sanctions en cas d'infraction pourront aller jusqu'à un million d'euro ou 2 % du chiffre d'affaires global d'une entreprise.

La disposition phare des propositions de Mme V. Reding consiste à introduire un "droit à l'oubli numérique", qui obligera notamment les réseaux sociaux à supprimer les données personnelles, photographies ou autres, des utilisateurs qui le demanderont.

Le texte va désormais être examiné et amendé par le Parlement et les Etats membres.