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Le 07 février 2005
Question. Une clé de ma cave de village m'a été dérobée par un ouvrier indélicat. Par la suite je trouve deux inconnues devant ma cave, l'une affirmant à l'autre qu'elle en possède la clé, ainsi que "l'Acte"??? et que ce sera un peu long mais qu'elle achète cette cave, grâce à l'usucapion ! Je comprends qu'une inconnue cherche à frauder, violer ma propriété privée. Mon acquisition de cette cave est très récente et aucun autre document à part mon propre acte d'accession notarié n'existe! La cave étant bien verrouillée depuis, comment prétend-elle s'approprier de mon bien par usucapion, à moins d'entrer chez moi par effraction. Quelle valeur peut avoir cet ACTE dont elle parle? De quoi s'agirait-il? Réponse. On n'achète pas un bien par usucapion. On en devient propriétaire dans les conditions de la loi relatives à la possession, après trente ans, dix ans ou vingt ans, selon que l'on a un titre ou non. Si vous-même avez un titre non discutable sur la cave, titre publié au bureau des hypothèques, vous avez bien fait de changer la serrure de la cave; au cas où celle-ci serait forcée, vous déposeriez alors une plainte avec, à l'appui, votre titre de propriété. Essayez par ailleurs d'avoir les noms et adresses des personnes revendiquant la cave, pour leur envoyer une notification de votre titre de propriété ou la faire envoyer par l'avocat que vous consulteriez. Pour vous donner une réponse plus précise, il faudrait, dans le cadre d'une consultation personnalisée, pouvoir prendre connaissance de l'ACTE qui vous est opposé. Normalement cet acte est au bureau des hypothèques où vous pouvez en obtenir copie.