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Le 24 juin 2008
Question. Une servitude conventionnelle dont le fonds dominant était "un bâtiment à usage de théâtre" continue-t-elle a exister alors que le théâtre a été rasé et que sur l'emplacement a été construit 2 grands immeubles+garages et une large entrée par ailleurs. Pas traces de l'ancienne servitude dans les relevés hypothécaires.
{{Réponse.}} Selon l'article 703 du Code civil, les servitudes cessent lorsque le choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.
Aussi, par application de ce texte, les juges peuvent constater l'extinction de la servitude, lorsque l'usage d'une servitude est devenu définitivement impossible, en raison de modifications résultant, dans l'état matériel des lieux, d'ouvrages permanents.
Mais l'inutilité d'une servitude n'est pas une cause de son extinction, simplement une impossibilité d'en user, à peine d'être poursuivi pour abus de droit.
{{Réponse.}} Selon l'article 703 du Code civil, les servitudes cessent lorsque le choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.
Aussi, par application de ce texte, les juges peuvent constater l'extinction de la servitude, lorsque l'usage d'une servitude est devenu définitivement impossible, en raison de modifications résultant, dans l'état matériel des lieux, d'ouvrages permanents.
Mais l'inutilité d'une servitude n'est pas une cause de son extinction, simplement une impossibilité d'en user, à peine d'être poursuivi pour abus de droit.