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Le 05 avril 2001
Le saturnisme est une pathologie que l'on retrouve essentiellement chez les jeunes enfants. Elle est due à l'ingestion de plomb contenu dans d'anciennes peintures. A la suite d'intoxications infantiles la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions (art.123) a introduit dans le code de la santé publique des mesures d'urgence contre le saturnisme. Ces mesures ont été suivies de dispositions réglementaires d'application en 1999 et d'arrêtés préfectoraux de délimitation géographique. La liste suivante récapitule à ce jour la liste de arrêtés préfectoraux classant leur département en zone à risque d'exposition au plomb sur l'ensemble des communes du département. Bouches du Rhône: arrêté du 24/05/2000, entrée en vigueur 15/07/2000 Essonne : arrêté préfectoral du 01/02/2001 modifié par l'arrêté préfectoral du 09/ 02/2001 (applicable à compter du 02/05/ 2001). Gironde : arrêté préfectoral du 22/12/2000 (applicable à compter du 01/09/2001). Haute-Loire : arrêté préfectoral du 27/11/2000 remplacé par l'arrêté préfectoral du 31/ 01/2001 (applicable à compter du 01/01/ 2001). Hautes Alpes - arrêté du 21/07/2000 , entrée en vigueur 01/12/2000 Hauts de Seine : arrêté du 16/04/2000, entrée en vigueur 01/10/2000 Paris: arrêté du 24/10/2000, entrée en vigueur 01/01/2001 Rhône :arrêté du 23/03/2001, entrée en vigueur 02/05/2001 Saône et Loire : arrêté du 16/10/2000, entrée en vigueur 01/09/2001 Seine et Marne : arrêté du 14/06/2000, entrée en vigueur 01/09/2000Seine et Marne : arrêté du 14/06/2000, entrée en vigueur 01/09/2000 Seine St Denis : arrêté du 28/04/2000, entrée en vigueur 01/10/2000 Val de Marne : arrêté du 19/09/2000, entrée en vigueur 15/11/2000 Vaucluse - arrêté du 03/10/2000, entrée en vigueur 01.01.2001 Val d'Oise : arrêté préfectoral du 22/12/2000 (applicable à compter du 15/02/2001). Yvelines : arrêté du 02/05/2000, entrée en vigueur 01/10/2000 TEXTES sur le saturnisme - loi N°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions : JOLD 31 juillet 1998, p. 11679 et 11709. - Décret n. 99-483 du 9 juin 1999, relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L. 32-1 à L. 32-4 et L. 32-5 du Code de la santé publique - JOLD 11.06.1999 (n. 133), p. 8545 ; - 3 Arrêtés du 12 juillet 1999, relatifs au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique.JO 31 juill., 3 et 5 août 1999. - Circulaire n. 99-58, 30 août 1999- BOMELTT 99/17, 25 sept. 1999.