Le garage est inondable, responsabilité de l'architecte

La responsabilité de l'architecte est engagée au titre d'une mauvaise exécution de sa mission tant au niveau de la conception que de la surveillance de l'exécution.
L'inondabilité du garage par le jardin arrière s'étant révélée dès les premiers orages, il s'ensuit que la responsabilité de l'architecte est engagée car celui-ci avait dans sa mission les plans d'exécution ainsi que le suivi du chantier, de sorte qu'il devait à ce titre prendre en considération le fait que la villa été prise entre 2 murs mitoyens, et prévoir, dès l'origine, des travaux permettant une évacuation suffisante des eaux pluviales. En effet, la responsabilité de l'architecte est engagée au titre d'une mauvaise exécution de sa mission tant au niveau de la conception que de la surveillance de l'exécution.

Dans la même décision, il est dit et jugé que, tenu d'une obligation générale de conseil et régulièrement représentée à la livraison, l'architecte se doit à ce titre, inviter le maître d'ouvrage de ne pas remettre les clés aux acquéreurs sans que les 108 réserves visées au procès-verbal ne soient levées. Ce qu'il n'a pas fait. De plus, les mises en demeure de lever les réserves à la livraison n'ont été notifiées aux entreprises, par l'architecte, trois mois après la remise des clés et sans qu'il ait conseillé au maître d'ouvrage d'opérer une retenue de garantie de 5 pour cent sur les marchés concernés. Ainsi, les fautes commises par l'architecte dans l'exécution de sa mission permettent aux époux maîtres d'ouvrage d'obtenir la garantie de l'architecte à hauteur de 20% du montant des travaux de réfection.