La révocation partielle du mandat exclusif est valable

Sauf stipulation d'irrévocabilité, la révocation partielle du mandat est, comme sa révocation totale, laissée à la discrétion du mandant
Des propriétaires ont donné mandat exclusif à un agent immobilier de vendre leur appartement, ils l'ont informé par lettre recommandée qu'ils souhaitaient mettre fin à la clause d'exclusivité.

La vente intervenue par l'intermédiaire d'une autre agence immobilière, l'agent évincé a assigné les propriétaires en paiement de la clause pénale prévue au mandat.

La cour d'appel a accueilli la demande puisque la révocation partielle (limitée à l'exclusivité) n'était pas envisagée dans le mandat, les mandants ne pouvaient pas, de leur chef et unilatéralement, procéder à une telle révocation. Elle en déduit que les propriétaires, qui étaient donc toujours engagés envers l'agent immobilier lorsqu'ils ont vendu leur bien par l'entremise d'un nouveau négociateur, avaient donc violé la clause d'exclusivité prévue dans le mandat initial.

La Cour de cassation censure cette décision. Sauf stipulation d'irrévocabilité, la révocation partielle du mandat est, comme sa révocation totale, laissée à la discrétion du mandant, le mandataire pouvant renoncer au mandat ainsi modifié.