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Le 05 septembre 2008
Un arrêté ministériel du 21 août 2008 (J.O. du 29, p. 13.585) précise les usages autorisés des eaux de pluie récupérées.
Un arrêté ministériel du 21 août 2008 (J.O. du 29, p. 13.585) précise les usages autorisés des eaux de pluie récupérées.
Les possibilités d'utilisation d'eau de pluie à l'intérieur des logements, ouvrant droit, en particulier, au crédit d'impôt, sont ainsi précisées: l'eau récupérée ne peut être utilisée que pour les toilettes et le lavage des sols. A titre expérimental, elle est toutefois autorisée pour le lavage du linge, sous réserve de mettre en œuvre certains dispositifs de traitement.
Un arrêté ministériel du 21 août 2008 (J.O. du 29, p. 13.585) précise les usages autorisés des eaux de pluie récupérées.
Les possibilités d'utilisation d'eau de pluie à l'intérieur des logements, ouvrant droit, en particulier, au crédit d'impôt, sont ainsi précisées: l'eau récupérée ne peut être utilisée que pour les toilettes et le lavage des sols. A titre expérimental, elle est toutefois autorisée pour le lavage du linge, sous réserve de mettre en œuvre certains dispositifs de traitement.