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Le 27 août 2011
Parmi les mesures concernant les particuliers, la suppression de l'abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale, qui reste exonérée)
M. François Fillon, premier Ministre, a présenté mercredi 24 août (dossier de presse du même jour) un ensemble de mesures destinées à réduire les déficits publics. Une partie sera soumise au vote du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, examiné début septembre. Les autres mesures seront prises d'ici la fin de l'année, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Il est par ailleurs annoncé un "rabot" supplémentaire de 10 % sera appliqué sur les niches fiscales, qui s'ajoutera au rabot voté l'année dernière et qui entrerait pour sa part en vigueur en 2012.
Parmi les mesures concernant les particuliers, la suppression de l'abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale, qui reste exonérée), au profit de la prise en compte de l'inflation réelle ; ce nouveau régime s'appliquerait aux cessions consécutives à des promesses ou compromis de ventes signés après le 24 août 2011.
M. François Fillon, premier Ministre, a présenté mercredi 24 août (dossier de presse du même jour) un ensemble de mesures destinées à réduire les déficits publics. Une partie sera soumise au vote du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, examiné début septembre. Les autres mesures seront prises d'ici la fin de l'année, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Il est par ailleurs annoncé un "rabot" supplémentaire de 10 % sera appliqué sur les niches fiscales, qui s'ajoutera au rabot voté l'année dernière et qui entrerait pour sa part en vigueur en 2012.
Parmi les mesures concernant les particuliers, la suppression de l'abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale, qui reste exonérée), au profit de la prise en compte de l'inflation réelle ; ce nouveau régime s'appliquerait aux cessions consécutives à des promesses ou compromis de ventes signés après le 24 août 2011.