Agression des gardiennes entraînant la résiliation du bail

La cour d'appel en a souverainement déduit que ces manquements graves et répétés à l'obligation de jouissance paisible des lieux justifiaient la résiliation du bail aux torts exclusifs de la locataire.

Ayant relevé qu'il résultait de plaintes et de témoignages circonstanciés que les gardiennes avaient été, à plusieurs reprises, violemment prises à partie, dans la loge ou dans les parties communes de l'immeuble, par Mme X et son fils, M. Y, qui avait également agressé un voisin et retenu que le conflit les opposant à ce voisin ne privait pas les faits de leur gravité et que ni les provocations alléguées par M. Y, ni les manquements reprochés au bailleur par Mme X n'étaient démontrés, la cour d'appel en a souverainement déduit que ces manquements graves et répétés à l'obligation de jouissance paisible des lieux justifiaient la résiliation du bail aux torts exclusifs de la locataire.

Et ayant souverainement retenu que Mme X ne prouvait pas la faute reprochée au bailleur, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a exactement déduit que le bailleur n'avait pas manqué à son obligation de délivrance et a légalement justifié sa décision.