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Le 13 novembre 2002
Si vous êtes propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti vous êtes redevable de la taxe foncière. Pour les propriétés bâties , cette taxe est calculée sur un revenu net censé correspondre à la moitié de la valeur locative de l'immeuble . Cette valeur est elle-même appréciée , le plus souvent par comparaison avec celle de locaux types ( commerce, habitation ) ou à partir de prix de revient. Pour les propriétés non bâties, l'établissement de la taxe repose essentiellement sur le cadastre. Seuls les terrains cadastrés sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le site de l'administration fiscale vous apporte de nombreuses informations sur les taxes foncières bâties et non bâties et sur la notion de valeur locative cadastrale. Nous vous invitons à consulter la brochure pratique impôts locaux 2002 Source : http://www.impot.gouv.fr