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Le 06 mai 2013
La circulaire du 11 avr. 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public indique que certaines fonctionnalités de la PLACE restent encore méconnues et peu utilisées
La dématérialisation des procédures d'achat prévue par le Code des marchés publics a imposé la mise en place du profil d'acheteur, qui pour l'État est la plate-forme des achats de l'État (la PLACE). Afin de gagner en efficacité et en sécurité juridique des procédures d'achat, les fonctionnalités de la PLACE doivent donc être utilisées au maximum de leurs possibilités et par tous les services. Ce processus est parachevé par la transmission des résultats de la procédure d'achat à l'outil de gestion financière Chorus, au moyen de l'interface spécifique qui a été développée, permettant en outre la transmission dématérialisée de tous les documents nécessaires à l'exécution financière des contrats.
La circulaire du 11 avr. 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public indique que certaines fonctionnalités de la PLACE restent encore méconnues et peu utilisées. C'est notamment le cas du recours à la PLACE en dessous de son seuil d'utilisation obligatoire, qui est de 90.000 € : il est ainsi conseillé de l'utiliser le plus possible, et en particulier, dès que le montant estimé des prestations atteint 15.000 €.
Outre la sécurité juridique accrue des échanges avec les fournisseurs, le recours à la PLACE permet de substantielles économies de publicité et de frais postaux. Ainsi, l'emploi de la messagerie sécurisée pour l'envoi des courriers de réponse aux candidatures et aux offres des prestataires non retenus ainsi que la notification électronique des marchés devraient être davantage banalisés.
La dématérialisation des procédures d'achat prévue par le Code des marchés publics a imposé la mise en place du profil d'acheteur, qui pour l'État est la plate-forme des achats de l'État (la PLACE). Afin de gagner en efficacité et en sécurité juridique des procédures d'achat, les fonctionnalités de la PLACE doivent donc être utilisées au maximum de leurs possibilités et par tous les services. Ce processus est parachevé par la transmission des résultats de la procédure d'achat à l'outil de gestion financière Chorus, au moyen de l'interface spécifique qui a été développée, permettant en outre la transmission dématérialisée de tous les documents nécessaires à l'exécution financière des contrats.
La circulaire du 11 avr. 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public indique que certaines fonctionnalités de la PLACE restent encore méconnues et peu utilisées. C'est notamment le cas du recours à la PLACE en dessous de son seuil d'utilisation obligatoire, qui est de 90.000 € : il est ainsi conseillé de l'utiliser le plus possible, et en particulier, dès que le montant estimé des prestations atteint 15.000 €.
Outre la sécurité juridique accrue des échanges avec les fournisseurs, le recours à la PLACE permet de substantielles économies de publicité et de frais postaux. Ainsi, l'emploi de la messagerie sécurisée pour l'envoi des courriers de réponse aux candidatures et aux offres des prestataires non retenus ainsi que la notification électronique des marchés devraient être davantage banalisés.
Référence:
Référence:
- Circ. 11 avr. 2013 : NOR : ETLK1308096C