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Le 23 janvier 2001
Le plan local d'urbanisme ( PLU) créé par l'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme en application de la loi SRU remplace les anciens POS. Il doit y avoir une compatibilité du PLU avec les dispositions des autres documents d'urbanisme et en particulier avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT)également créé par la loi SRU. Toute modification d'un de ces documents après l'approbation du PLU entraîne dans les trois ans la révision du PLU. Le zonage des PLU devrait être simplifié par rapport aux POS, il ne devrait y avoir que des zones U, NA et N. Les communes non dotées d'un PLU peuvent établir et approuver une carte communale , ayant pleine valeur de document d'urbanisme. La mise en oeuvre des PLU est différée à la publication de décrets d'application. SOURCES ¤¤http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX9900145L¤Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, JO du 14/12/2000¤¤