Les limitations de hauteur du POS s'appliquent aux pylones de téléphonie

Ces dispositions entendent régir la hauteur de toutes les constructions implantées dans la zone NC, qu'il s'agisse ou non de bâtiments.
Aux termes de l'article NC 10 du règlement du plan d'occupation des sols (POS) de Bazainville : {La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 10 mètres}; ces dispositions entendent régir la hauteur de toutes les constructions implantées dans la zone NC, qu'il s'agisse ou non de bâtiments.

Par suite, le Tribunal administratif de Versailles n'a pas commis d'erreur de droit en se fondant sur les dispositions de l'article NC 10 pour annuler l'arrêté du 30 août 2007 par lequel le maire de Bazainville ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux de la Société française de radiotéléphonie (SFR) en vue de la réalisation d'un pylône radiotéléphonique d'une hauteur de 30 mètres et d'un local technique attenant ; en conséquence, le pourvoi de la SFR doit être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.