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Le 03 avril 2012
Le classement de la parcelle AL 5 en zone A est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
La parcelle AL 5, desservie par les réseaux, est située dans la continuité de la zone UBC, qui comporte un important lotissement et de la zone UDC destinée à recevoir un centre commercial et des activités artisanales ; la commune de Dourdan, qui avait envisagé dans le plan rendu public le classement de cette parcelle en zone AU, ne saurait justifier le maintien de cette parcelle en zone A (agricole) - qui correspond aux "secteurs non équipés, à protéger en raison du potentiel agronomique et de la qualité des terres agricoles." - par le seul but d'assurer la cohésion avec les espaces boisés limitrophes ; par suite Mme A, requérante, est fondée à soutenir que le classement de la parcelle AL 5 en zone A est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
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Voir en sens contraire mais dans un contexte différent: [Zone agricole (A) : quelques critères de classement->http://www.jurisprudentes.net/Zone-agricole-A-quelques-criteres.html]
La parcelle AL 5, desservie par les réseaux, est située dans la continuité de la zone UBC, qui comporte un important lotissement et de la zone UDC destinée à recevoir un centre commercial et des activités artisanales ; la commune de Dourdan, qui avait envisagé dans le plan rendu public le classement de cette parcelle en zone AU, ne saurait justifier le maintien de cette parcelle en zone A (agricole) - qui correspond aux "secteurs non équipés, à protéger en raison du potentiel agronomique et de la qualité des terres agricoles." - par le seul but d'assurer la cohésion avec les espaces boisés limitrophes ; par suite Mme A, requérante, est fondée à soutenir que le classement de la parcelle AL 5 en zone A est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
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Voir en sens contraire mais dans un contexte différent: [Zone agricole (A) : quelques critères de classement->http://www.jurisprudentes.net/Zone-agricole-A-quelques-criteres.html]
Référence:
Référence:
- C.A.A. de Versailles, 4e Ch.,
13 mars 2012
(req. N° 11VE01838)