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Le 26 mars 2013
C'est pourquoi, dans les espaces urbanisés situés dans des lieux-dits et qui ne peuvent être qualifiés de villages, l'art.L. 146-4 I n'interdit pas l'urbanisation d'une dent creuse dans le respect des caractéristiques du quartier
L'art. L. 146-4 I du Code de l'urbanisme pose comme principe que l'extension de l'urbanisation dans les communes littorales doit se réaliser en continuité des agglomérations et villages existants, ou sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Cette disposition vise à maîtriser au mieux les modes d'urbanisation diffus, consommateurs d'espace et générateurs de coûts importants pour les collectivités et pour les habitants en favorisant l'urbanisation dans les secteurs déjà urbanisés.
Il convient de distinguer les extensions de l'urbanisation des simples opérations de construction. À ce titre, le juge considère que dans les espaces urbanisés, ne constituent des extensions de l'urbanisation que les opérations qui étendent ou renforcent de manière significative l'urbanisation des quartiers périphériques ou modifient de manière importante les caractéristiques d'un quartier (C.E. 7 févr. 2005, Sté soleil d'or et Commune de Menton, req. n° 264.315). {{C'est pourquoi, dans les espaces urbanisés situés dans des lieux-dits et qui ne peuvent être qualifiés de villages, l'art.L. 146-4 I n'interdit pas l'urbanisation d'une dent creuse (1) dans le respect des caractéristiques du quartier}}. À l'inverse, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations, les nouvelles constructions devront être refusées, ces dernières étant contraires à une gestion économe des espaces et à la lutte contre le mitage. Enfin, prévoir l'urbanisation et encadrer son extension nécessite la mise en place d'un projet de territoire adapté aux spécificités locales, projet qui doit nécessairement se traduire dans les documents d'urbanisme comme le prévoit l'art. L. 146-4 du Code de l'urbanisme. Il revient donc aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et aux plans locaux d'urbanisme (PLU) de définir les secteurs appelés à se densifier ou à s'étendre ainsi que les secteurs à préserver.
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(1) Une dent creuse, dans le vocabulaire utilisé en urbanisme, c’est une parcelle ou groupe de parcelles non bâties, insérées dans un tissu construit. Un espace vide entouré de constructions : en ville, un terrain vague est une dent creuse. Elle peut être créée par exemple par la démolition d’un édifice.
L'art. L. 146-4 I du Code de l'urbanisme pose comme principe que l'extension de l'urbanisation dans les communes littorales doit se réaliser en continuité des agglomérations et villages existants, ou sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Cette disposition vise à maîtriser au mieux les modes d'urbanisation diffus, consommateurs d'espace et générateurs de coûts importants pour les collectivités et pour les habitants en favorisant l'urbanisation dans les secteurs déjà urbanisés.
Il convient de distinguer les extensions de l'urbanisation des simples opérations de construction. À ce titre, le juge considère que dans les espaces urbanisés, ne constituent des extensions de l'urbanisation que les opérations qui étendent ou renforcent de manière significative l'urbanisation des quartiers périphériques ou modifient de manière importante les caractéristiques d'un quartier (C.E. 7 févr. 2005, Sté soleil d'or et Commune de Menton, req. n° 264.315). {{C'est pourquoi, dans les espaces urbanisés situés dans des lieux-dits et qui ne peuvent être qualifiés de villages, l'art.L. 146-4 I n'interdit pas l'urbanisation d'une dent creuse (1) dans le respect des caractéristiques du quartier}}. À l'inverse, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations, les nouvelles constructions devront être refusées, ces dernières étant contraires à une gestion économe des espaces et à la lutte contre le mitage. Enfin, prévoir l'urbanisation et encadrer son extension nécessite la mise en place d'un projet de territoire adapté aux spécificités locales, projet qui doit nécessairement se traduire dans les documents d'urbanisme comme le prévoit l'art. L. 146-4 du Code de l'urbanisme. Il revient donc aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et aux plans locaux d'urbanisme (PLU) de définir les secteurs appelés à se densifier ou à s'étendre ainsi que les secteurs à préserver.
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(1) Une dent creuse, dans le vocabulaire utilisé en urbanisme, c’est une parcelle ou groupe de parcelles non bâties, insérées dans un tissu construit. Un espace vide entouré de constructions : en ville, un terrain vague est une dent creuse. Elle peut être créée par exemple par la démolition d’un édifice.
Référence:
Référence:
- Rép. min. n° 9333; J.O. A.N. Q, 12 mars 2013, p. 2842