FAQ: Droit de faire une piscine en zone non constructible?

Question. Je suis en litige avec le maire de ma commune, car mon terrain est en zone ND et j'ai fait une demande d'une piscine enterrée; et son refus a été catégorique. Ma question est : a-t-on le droit de faire une piscine dans cette zone? Réponse. Une piscine non couverte ou une piscine couverte d'une SHOB de moins de 20 m² et aménagées sur un terrain comportant déjà un bâtiment peut être installée sans permis de construire, mais après une déclaration préalable à travaux. Mais alors même qu'elle est exemptée de permis de construire une piscine doit être regardée comme une construction au sens des dispositions du plan d'urbanisme prévoyant par exemple l'interdiction de toute construction ou une distance minimale entre les constructions. Vous devez donc vous référer au règlement de la zone ND du plan d'urbanisme de votre commune pour vous assurer de l'existence d'une interdiction totale de construction.