Droit de retour fait échec à l'attribution intégrale de la communauté

Mme X, veuve Y, a consenti à son fils Jacky une donation hors part successorale (préciputaire) portant sur la nue-propriété d'un immeuble, avec clause de droit de retour "sur le bien donné ou sur ce qui en serait la représentation pour le cas de prédécès du donataire et de sa postérité" ; Jacky Y s'est marié le 26 mai 2007 avec madame Z sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ; il est décédé le 24 juill. 2007 sans postérité ; après avoir fait sommation à madame Z de quitter l'immeuble, madame X l'a assignée en expulsion et en paiement d'une indemnité d'occupation.

Madame Z a fait grief à l'arrêt d'appel d'accueillir les demandes.

Ayant relevé que la donation avait été consentie sous la condition résolutoire du prédécès du donataire et que la condition s'était réalisée, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche que ses propres constatations rendaient inopérante, n'a pu qu'en déduire que le bien réintégrait le patrimoine de la donatrice.