Par acte authentique du 14 décembre 2007, M. et Mme X ont vendu une maison d'habitation à M. Y. et Mme Z, par l'intermédiaire de la société BG immobilier ; ayant constaté la réparation d'une fissure, puis l'apparition de nouvelles fissures, M. Y et Mme Z ont, après expertise, assigné M. et Mme X et la société BG immobilier en résolution de la vente et dommages-intérêts.
Ayant retenu que la fissure sur le pignon droit du garage, antérieure à la vente, était visible pour un profane en matière de construction et avait pour cause une absence de ferraillage et relevé que les autres fissures et micro-fissures apparues postérieurement à la vente, provenaient d'un vice du sol préexistant à la vente et n'ayant été révélé que par les opérations d'expertise, la cour d'appel a pu en déduire que le vice était caché pour M. et Mme X lors de la vente, que ceux-ci n'avaient pas manqué à leur obligation de renseignement à l'égard de M. Y et Mme Z et qu'ils pouvaient bénéficier de la clause exonératoire de garantie figurant à l'acte de vente.
- Cour de cassation, chambre civile 3, 10 déc. 2015, N° de pourvoi: 14-21.124, rejet, inédi