Le 1er janvier 2016, les seuils de passation des marchés publics ont été relevés de :
- 134 000 € à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
- 207 000 € à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
- 5 186 000 € à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Ces seuils sont actualisés tous les deux ans par la Commission européenne qui prend en compte la fluctuation des cours monétaires. Lorsque le montant estimé du besoin est inférieur à ces seuils, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.
- Décret n° 2015-1904 du 30 déc. 2015 ; J.O. du 31, p. 25473