Le groupe de travail intercommissions du Sénat, présidé par Rémy Pointereau, sur la simplification législative en matière de droit de l'urbanisme, de la construction et des sols a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d'aménagement portés par les collectivités territoriales.
Afin d'identifier les textes posant problème, le groupe de travail a ouvert une consultation nationale à l'attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels de l'urbanisme, de la construction, de l'architecture, du patrimoine, de l'immobilier, et de tout citoyen. Cette consultation devrait aboutir à une proposition de loi à la fin du printemps 2016.
Elle est accessible, jusqu'au 8 avril 2016, sur le site du Sénat : www.senat.fr
A force de simplifications, le Code de l'urbanisme va être réduit à quatre pages ou moins, sauf que, jusqu'à maintenant les simplifications n'ont fait que compliquer l'appréhension des règles.
- Sénat, communiqué du 18 févr. 2016