Nathalie et Pierre envisageant de créer un Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le territoire de la commune de Cazaubon (Gers), ont pris attache courant Novembre 2005 avec Marie-Hélène , architecte. Cette dernière acceptait d'intervenir pour la réalisation du projet tout en expliquant à ses interlocuteurs qu'en raison de l'importance de l'ouvrage à créer (quatre-vingts lits prévus), il était nécessaire de constituer une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant plusieurs architectes, principe qui était accepté.
L'existence du contrat d'architecte par la suite a été contesté.
L'absence de convention écrite ne signifie nullement qu'aucun contrat n'ait été passé. L'absence d'écrit n'interdit donc pas à l'architecte de se prévaloir d'un contrat conclu verbalement. Ayant exécuter ses prestations intellectuelles l'architecte a droit à la rémunération de ses oeuvres et prestations selon les prix communément pratiqués à défaut de prévisions précises par les parties de cette rémunération, le contrat d'architecte étant une convention onéreuse. Il appartient en conséquence au juge saisi d'un différent sur la fixation de cette rémunération de la déterminer.
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 27 avril 2016, N° 12/01525