L'attribution préférentielle existe aussi pour une indivision d'origine conventionnelle

Roger X et son épouse Régine sont décédés respectivement les 10 septembre 1990 et 28 mai 2001, laissant pour leur succéder leurs trois enfants Didier, Michel et Sylviane, épouse Z ; aux termes de l'acte de partage amiable de leurs successions, intervenu le 19 décembre 2003, Mme Z a reçu, en indivision avec son frère, Michel,, trois parcelles à usage agricole situées à Maisoncelles-en-Brie, cadastrées section A numéros 780, 781 et 786 ; le 28 février 2007, elle l'a assigné en partage de ces parcelles, dont Michel a sollicité l'attribution préférentielle

Sylviane a fait grief à l'arrêt d'appel d'accueillir cette demande.

Le pourvoi est rejeté.

L'attribution préférentielle pouvant être demandée dans le partage des indivisions de nature familiale, même d'origine conventionnelle, c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait.