Portée des plans joints à un acte notarié

Par acte authentique des 12 novembre et 6 décembre 1994, M. X a consenti à M. Y un bail à métayage portant sur un ensemble immobilier bâti et non bâti comprenant maison de vigneron et cuvage, lot n° 1 de l'état descriptif de division de la parcelle n° 375 ; par acte du 13 février 2003, ce contrat a été converti en bail à ferme ; par acte du 15 mars 2011, M. X a sommé M. Y de mettre à sa disposition la cave jouxtant la parcelle n° 376 puis a saisi le tribunal paritaire en délivrance de cette dépendance.

M. X a fait grief à l'arrêt d'appel de lui ordonner sous astreinte de laisser à la disposition de M. Y la jouissance intégrale des bâtiments inclus dans le lot n° 1 de la parcelle n° 375, y compris la cave dont l'accès se fait par la parcelle n° 376.

Mais ayant retenu que les clauses du bail notarié des 12 novembre et 6 décembre 1994 désignaient les bâtiments loués, avec clarté et précision, comme un lot consistant en maison de vigneron et cuvage figurant en teinte verte sur un plan cadastral joint, et constaté que la cave était située dans la zone entourée en vert sur le plan cadastral et donc comprise dans le lot n° 1 de l'état descriptif de division de la parcelle n° 375 propriété de M. X, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a retenu, sans dénaturation, que la cave dont M. Y sollicitait la délivrance était comprise dans les biens donnés à bail.

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;