M. X et Mme Y ont acquis une maison dont ils ont modifié la charpente pour y créer une mezzanine avant de la revendre, trois ans plus tard, à M. A et Mme Z ; ayant des doutes sur la solidité de la charpente, ceux-ci ont obtenu la désignation d'un expert et, après dépôt du rapport, ont assigné leurs vendeurs en indemnisation sur le fondement de la responsabilité décennale.
Les vendeurs ont fait grief à l'arrêt d'appel de les condamner à payer aux acquéreurs certaines sommes au titre de la reprise des désordres et au titre du trouble de jouissance.
Mais ayant relevé que le poteau de la cuisine n'était pas conçu pour supporter une surcharge concentrée de trente tonnes et souverainement retenu que la "mutilation" de la charpente compromettait la solidité du plancher de la cuisine, celle de l'entrait (L'entrait - terme de charpente - est un élément de la ferme) et celle d'une cloison, la cour d'appel, qui a caractérisé l'existence d'un dommage actuel compromettant la solidité de l'ouvrage, a pu déduire, de ces seuls motifs, que la responsabilité décennale des vendeurs était engagée.
- Cour de cassation, chambre civile 3, 23 février 2017, N° de pourvoi: 15-26.505, rejet, inédit