Révision simplifiée du PLU au regard notamment des objectifs économiques, sociaux et urbanistiques

Le GROUPEMENT DES USAGERS DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ECOLE (GUAS) a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 25 octobre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole a approuvé la révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune qui concerne le secteur "Santos Dumont".

Eu égard à l'objet et à la portée d'une révision simplifiée du PLU, qui permet notamment d'alléger les contraintes procédurales s'imposant à la modification de ce document, il appartient à l'autorité compétente d'établir, de manière précise et circonstanciée, sous l'entier contrôle du juge, l'intérêt général qui s'attache à la réalisation de la construction ou de l'opération constituant l'objet de la révision simplifiée, au regard notamment des objectifs économiques, sociaux et urbanistiques poursuivis par la collectivité publique intéressée.

La révision simplifiée du PLU de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, qui porte sur une superficie de 8,9 hectares, a pour objet de permettre l'aménagement d'un secteur prévu initialement sous la forme d'une ZAC qui a été supprimée sur un site principalement occupé par des terrains en friche et des constructions délaissées menaçant ruine dans la partie nord et dévalorisant l'image du quartier et de la commune, de répondre aux besoins de développement d'activités économiques des entreprises avec un maximum de 40 000 m2 de surface et de créer " un nombre d'emplois directs ". Les énonciations de la notice explicative sont suffisamment précises et circonstanciées s'agissant de l'intérêt général, pour répondre aux exigences de l'art. L. 123-13 du Code de l'urbanisme.

L'implantation d'activités économiques participera à la requalification d'un espace délaissé dans le respect des contraintes liées au périmètre d'exposition au bruit, aux servitudes aéronautiques de dégagement et aux pistes d'envol tout en préservant des vues sur la plaine classée de Versailles.

Dans ces circonstances, l'opération présente un intérêt général justifiant le recours à la procédure de révision simplifiée.